Appel à contributions pour un numéro spécial intitulé :  

Vingt ans de reconnaissance des qualifications étrangères : évolution législative, changements réglementaires et perspectives d'avenir 

Date limite de soumission des manuscrits : 15 juillet 2026

Publication prévue : 2027

Le Canada approche du vingtième anniversaire de l'introduction de la législation provinciale sur l'accès équitable. Cette étape importante offre une occasion précieuse de réfléchir à l'évolution de la reconnaissance des qualifications étrangères (RQE) et à la manière dont les systèmes actuels soutiennent les professionnels formés à l'étranger, les organismes de réglementation, les employeurs et le public. Depuis que l'Ontario a introduit sa Loi sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire en 2006, suivie de réformes similaires dans d'autres provinces et territoires, les juridictions canadiennes ont expérimenté de nouvelles approches en matière de surveillance, de transparence et d'accès équitable. Ces efforts continuent d'évoluer, et les changements législatifs récents dans plusieurs provinces ont encore reconfiguré l'environnement réglementaire.

Ce numéro spécial invite les chercheurs à évaluer deux décennies de développement de politiques et d'innovation institutionnelle en matière de RQE. Nous encourageons les contributions qui examinent les réalisations des interventions réglementaires, ainsi que les défis persistants et les orientations futures pour renforcer l'équité, l'efficacité et la justice dans les systèmes de RQE. Nous acceptons les soumissions issues de l'économie, des relations industrielles, des politiques publiques, de la sociologie, du droit, des sciences politiques, de l'éducation, des politiques de santé et des domaines connexes. En plus des soumissions universitaires, nous accueillons également les contributions de recherche d'organisations communautaires non universitaires. Les travaux comparatifs impliquant d'autres pays sont encouragés s'ils offrent une pertinence claire pour le Canada.

Le Bureau du commissaire à l'équité de l'Ontario (OFC) peut disposer de données administratives susceptibles d'intéresser les auteurs potentiels. Pour obtenir des informations sur la disponibilité des données de l'OFC, veuillez contacter Samar Naqvi à Samar.Naqvi@ontario.ca

Thèmes

Les points suivants mettent en évidence des domaines d'intérêt, mais les soumissions ne sont pas limitées à ceux-ci. Nous accueillons les manuscrits qui offrent des perspectives novatrices sur tout aspect de la RQE.

1. Évolution de la législation sur l'accès équitable au Canada

Recherches qui retracent et analysent comment les cadres d'accès équitable provinciaux et territoriaux se sont développés au fil du temps et les impacts/corrélations de ces changements avec les résultats. Les soumissions peuvent examiner les similitudes/différences entre les juridictions et souligner les leçons qui peuvent être tirées de ces diverses approches. Les analyses des modèles de surveillance, des processus d'appel et des pratiques de vérification de l'équité sont particulièrement bienvenues.

2. Réglementer dans l'intérêt public

Études qui explorent comment la signification de l'intérêt public a évolué. Travaux qui examinent l'accent croissant mis sur l'accès équitable aux soins, la mobilité de la main-d'œuvre, la suffisance de la main-d'œuvre et l'importance continue de la santé et de la sécurité publiques. Nous accueillons les recherches qui considèrent comment ces attentes élargies influencent le travail des organismes de réglementation et des acteurs politiques.

3. Impacts des directives ministérielles et de la réforme législative

Analyses empiriques des interventions politiques récentes telles que les directives ministérielles aux organismes de réglementation de la santé, l'interdiction des exigences d'expérience canadienne, l'acceptation des résultats de tests utilisés à des fins d'immigration, ou les nouvelles exigences concernant les délais de traitement. Nous sommes intéressés par les recherches qui documentent comment ces changements affectent les résultats pour les candidats, les pratiques réglementaires ou les délais d'inscription.

4. Tendances en matière d'inscription, d'adéquation de l'emploi et de conditions du marché du travail

Articles qui suivent les tendances en matière de délivrance de permis, de pratique supervisée, d'inscription provisoire et d'adéquation de l'emploi. Nous invitons les travaux qui relient ces tendances aux changements de politique d'immigration, aux pénuries de main-d'œuvre et aux conditions économiques plus larges. Les recherches qui distinguent les effets de la réglementation, des marchés du travail et de la sélection des immigrants seront d'un intérêt particulier.

5. L'écosystème de la reconnaissance des qualifications étrangères

Analyses qui décrivent et évaluent l'écosystème plus large des acteurs impliqués dans la RQE. Cela inclut les organismes de réglementation, les bureaux de l'équité, les organismes d'évaluation des titres de compétences, les agences d'établissement, les employeurs, les établissements postsecondaires et les gouvernements. Les soumissions peuvent identifier où la coordination est forte ou faible et proposer des moyens de construire un système plus cohérent et aligné.

6. Équité, impacts différentiels et obstacles systémiques

Études qui examinent comment le genre, la race, la région de formation, les parcours migratoires et d'autres formes d'inégalité façonnent les expériences des professionnels formés à l'étranger. Nous accueillons les recherches qui attirent l'attention sur les obstacles systémiques et offrent des perspectives sur la façon dont la réglementation peut devenir plus équitable.

Processus de soumission

• Veuillez lire nos directives avant d'envoyer votre manuscrit sur notre plateforme.
  
  Lors de votre soumission, dans la case Select special project/issue, merci de sélectionner Foreign Qualification Recognition at Twenty: Legislative Evolution, Regulatory Change, and Pathways Forward
  
  

• Date limite : 15 juillet 2026

• Mise en forme : Les manuscrits doivent suivre les directives de soumission de Politiques publiques canadiennes.

• Évaluation par les pairs : Les soumissions seront évaluées selon le processus habituel de la revue.

• Accès libre : Les articles acceptés seront publiés en accès libre.

• Équipe éditoriale :

  • Marshia Akbar, Université métropolitaine de Toronto (marshia.akbar@torontomu.ca)

  • Rupa Banerjee, Université métropolitaine de Toronto (banerjee@torontomu.ca)

  • Arthur Sweetman, Université McMaster (arthur.sweetman@mcmaster.ca)

Pour tout problème technique lors de votre soumission, veuillez contacter Olivier à olivier@cpp-adp.ca

Avec l'Association canadienne d'économique, la revue coparraine le prix Mike McCracken pour les statistiques économiques afin de reconnaître les contributions théoriques et appliquées au développement ou à l'utilisation des statistiques économiques au Canada. Le prix est en partie soutenu par une généreuse contribution en 2017 de la famille McCracken. 

Objectifs et portée

Depuis 1975, Canadian Public Policy/Analyse de politiques est l’une des principales revues à comité de lecture au Canada. Elle s’adresse à un large public, notamment aux chercheurs en politique, aux décideurs et conseillers de gouvernements, d’entreprises, de syndicats, d’organisations non gouvernementales et d’universités. CPP/Adp est disponible en ligne et en version papier.

À ses débuts, la revue se voulait multidisciplinaire. Elle a été fondée en tant qu’organisme de bienfaisance distinct par l’Association canadienne d’économique avec d’autres organismes parrains, notamment l'Association canadienne de science politique, l’Association canadienne des professeurs de droit, la Société canadienne de sociologie, la Société canadienne d'anthropologie, l’Association canadienne des géographes, l’Association canadienne des écoles de service social, l’Institut d’administration publique du Canada, l’Association des sciences administratives du Canada et l’Association canadienne pour l’économie de l’entreprise.